Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

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Article 1. Objet – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à nos relations commerciales avec nos Clients. Toute commande passée par nos Clients implique, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve des dites conditions. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation expresse de Provence Alpes Limousine. Aucune tolérance de quelque nature, importance, durée ou fréquence ne pourra créer de droit ou valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une de ces conditions.

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Article 2. Pièces contractuelles

Les pièces constitutives de la relation contractuelle sont :

• Le devis

• Le texte du contrat proprement dit / la commande

• Les présentes Conditions Générales de Vente

• À titre supplétif, les documents du Client en ce qu’ils ne sont pas contraires aux conditions particulières du contrat.

Chaque pièce prévaut sur la suivante dans l’ordre indiqué dans le contrat, et à défaut d’une telle indication, dans celui indiqué ci-dessus. Conformément aux obligations légales, les pièces sont rédigées en langue française.

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Article 3. Contenu de la Prestation

Provence Alpes Limousine met à la disposition de ses clients : un véhicule avec chauffeur selon les modalités incluses dans le Bon de Commande, le carburant nécessaire à la réalisation du parcours, le transport des bagages, les péages et l’assurance des personnes transportées.

 

Article 4. Les Tarifs

Provence Alpes Limousine tient à la disposition des clients le tarif général des prestations. Ces tarifs sont majorés de la Taxe à la Valeur Ajoutée (T.V.A.) au taux en vigueur applicable à la nature de la prestation.

 

Article 5. Les Paiements

Toute commande, pour être validée, doit être accompagnée d’un minimum de 30 % du montant du devis. Le solde est payable au chauffeur lors de la fin de prestation, en espèces ou par Carte Bancaire.

 

Article 6. Annulation

En cas d’annulation pour des services en Berlines et Vans, Provence Alpes Limousine se réserve le droit de facturer les minima suivants :

• 100 % : À moins de 72 heures du début de la date de la prestation.

Dans tous les cas, l’absence du client lors de la date et l’heure convenues du rendez-vous entraîne la perception totale de la commande.

 

Article 7. Respect des règlements et de la sécurité

Les collaborateurs de Provence Alpes Limousine sont tenus au respect des règles en vigueur, notamment en ce qui concerne la conduite des véhicules. Aucune dérogation ne peut être admise au respect de ces règles.

Les clients sont tenus, par ailleurs, au respect des mêmes règles. Toute attitude contraire pouvant engendrer un sinistre ou une dégradation du véhicule sera mise à la charge dudit client.

 

Article 8. Force majeure

Provence Alpes Limousine ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de tout autre manquement à ses obligations contractuelles dès lors que cette défaillance résultera d’une cause étrangère de force majeure. Est considérée comme une cause étrangère de force majeure tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur au sens de l’article 1148 du Code civil.

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Article 9. Informatique et libertés

Les informations nominatives concernant le Client font l’objet de traitements de données qui ont été déclarées à la C.N.I.L. Ces informations sont réservées à l’usage exclusif de Provence Alpes Limousine. Le Client dispose d’un droit d’accès et de modification des données qui le concernent (article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978).

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Article 10. Litiges

Pour tout litige pouvant naître de la relation entre Provence Alpes Limousine et le Client, le Tribunal de Commerce de Marseille sera le seul compétent.

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Mentions Légales

 

1. Accessibilité

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2. Propriété intellectuelle

Provence Alpes Limousine est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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